J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports

NOR : EQUP0501607A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2005, Mme Pignatel (Françoise), directrice du travail, est nommée dans l'emploi de directrice régionale du travail des transports région Haute-Normandie à compter du 31 décembre 2005 pour une durée de cinq ans.